Conditions générales d'utilisation et mentions légales
Identité
Le site sensetnaturo.fr est édité par l’association loi 1901 Sens et Nature sous le numéro SIRET 894 238 161 00018 à l’adresse situé au 396 Route d’Arles à Aigues-Mortes (30220)
Directeur de la publication : Madame Christelle Perrette
Contact
L’association est joignable à l’adresse mail naturopathie[ at ] sensetnaturo.fr ou par téléphone au 07 71 62 62 57
Hébergeur
OVH.com
2, rue Kellermann
BP 80157 – 59100 ROUBAIX
Réalisation : APPLICART
Objet
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les prestations proposées par l’association SENS ET NATURE dont la présidente est Christelle PERRETTE.
Les prestations de service
Par l’intermédiaire du site internet, l’association propose des prestations de service aux utilisateurs présentant avec exactitude les services proposés, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de l’association ne pourra être engagée de ce fait.
Coût de la prestation
Les prix des services sont précisés sur le site internet et affichés sur le lieu de leur réalisation, en euros toutes charges comprises.
L’association se réserve le droit de modifier les prix des prestations à tout moment en les publiant en ligne et en modifiant l’affichage. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la prise de rdv. En prenant rdv ou en s’inscrivant à un atelier, l’utilisateur reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales.
Paiement de la prestation
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la réalisation de la prestation. L’utilisateur reconnaît aussi valider les modes de paiement indiqués sur le site internet.
Le consultant garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ces modes de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la demande. Conformément aux dispositions de la Loi n°2000-230 du 13 mars 2020, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’utilisateur vaut preuve de l’accord pour prestation et de l’exigibilité des sommes dues au titre de la dite prestation.
Réalisation de la prestation
Les séances seront réalisées dans le respect des règles de confidentialité et en toute bienveillance. Le consultant devra donner un nom, prénom, numéro de téléphone, une adresse postale et de courrier électronique valides et reconnaît par les présentes conditions générales que tout échange avec l’association pourra intervenir selon ces moyens.
La prise de rdv pour une consultation individuelle, un atelier ou une conférence peut se faire par téléphone, par mail ou par le formulaire du contact du site internet.
Les consultations en cabinet ont lieu à Aigues-Mortes soit au 396 Route d’Arles, soit au 15 Boulevard Diderot. Les consultations en visio (à distance) sont réalisées grâce à tout moyen de communication utile (WhatsApp, zoom…). Les ateliers et conférence en présentiel ont lieu à Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi ou Saint Laurent d’Aigouze, et alentours, à des adresses et lieux variables en fonction des salles disponibles ou mises à disposition.
Lorsque le contexte sanitaire l’exige, les consultations et soins en cabinet sont réalisées avec port du masque obligatoire pour le consultant et pour le prestataire et désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique mis à disposition dans les locaux. les locaux sont aérés et nettoyés après le départ du consultant.
Droit de rétractation
Après la prise de rdv ou l’inscription à un atelier/conférence, l’utilisateur doit respecter le délai légal de rétractation de 14 jours avant la réalisation de la prestation de services. En cas de rétractation faite dans le respect du délai imparti, l’association s’engage au remboursement des sommes éventuellement payées. Par contre, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra plus faire valoir son droit de rétractation une fois les prestations de services réalisées, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.
Protection de vos données personnelles
Les données personnelles qui peuvent vous être demandées (exclusivement en vue de la consultation et diffusion d’informations) sont vos nom, prénom, adresse, mail. Vos données sont destinées au propriétaire du site sensetnaturo.fr en sa qualité de responsable de traitement, conformément avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Vos données font l’objet de traitement permettant la gestion de votre compte consultant/utilisateur.
Vous pouvez faire valoir vos droits de consultation, de rectification ou de suppression des données vous concernant, en écrivant par mail ou en adressant un courrier avec pièce d’identité jointe à Sens et Nature, 396 Route d’Arles à AIGUES-MORTES (30220). l’association s’engage à ne pas revendre ni donner vos informations personnelles.
Les informations nominatives sur le site sensetnaturo.fr ont été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. sensetnaturo.fr et/ou ses partenaires reste(nt) propriétaire(s) de l’ensemble de ces contenus et droits associés. Sur ces contenus, sensetnaturo.fr vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au présent Site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d’exploitation commerciale de ces contenus.
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Mentions légales
Les conseils de naturopathie holistique ne se substituent pas à un avis médical. Il s’agit de conseils en hygiène de vie et bien-être. Les produits qui peuvent être proposés sont des plantes ou des compléments alimentaires en vente libre dans le commerce. Ils ne sont pas des médicaments et ils ne les remplacent en aucun cas. En aucun cas, le naturopathe incite à abandonner la médecine allopathique ou un traitement médical. Les conseils et prestations n’ont aucun but thérapeutique et, en raison de leur nature, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus, ni dans les objectifs, aux pratiques sanitaires, médicales et/ou paramédicales.
Litiges/réclamations
En cas de litige ou de réclamation, le consultant s’adressera en priorité à l’Association Sens et Nature pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’association Sens et Nature est adhérente au CNPM, un dispositif de médiation de la consommation : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige ou de réclamation, l’utilisateur s’adressera en priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, à la médiation CPMN et déposer sa réclamation su le site.
http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
Les éventuels litiges n’ayant pu aboutir à une solution amiable ou par voie de médiation, sont régis par les tribunaux français selon la loi française en vigueur.